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La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité
des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention
de l'ONU (1961) proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires
est indéniablement une retombée du Marijuana Tax
Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins,
les raisons de cette criminalisation semblent avoir été
différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que
l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).
Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays
ont commencé à distinguer l'usage médical
du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le
cas de certains États des États-Unis, bien qu'une
récente décision au niveau fédéral
contredise cette politique.
La culture, la possession pour usage privé et la distribution
sont généralement réglementées. Les
lois varient néanmoins d'un pays à l'autre.
Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire,
mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même
en petites quantités, à usages privé ou médical.
Allemagne
En Allemagne, son usage est pénalisé dans tout
le pays.
Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a
estimé que la possession d’une faible quantité
de cannabis exclusivement destinée à la consommation
personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction
pénale dès lors qu’elle ne présentait
pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice
des länder ont été invités à
fixer dans des directives les critères selon lesquels l’affaire
serait classée sans suite par les parquets. La quantité
correspondant à la consommation personnelle fait partie
de ces critères.
Bien que cette quantité varie entre cinq et trente grammes
de cannabis selon les Länder - la Bavière, par exemple,
est beaucoup plus stricte que la Basse-Saxonie - la pratique des
tribunaux et des parquets montre que plus de 90 % des procédures
engagées pour la détention d’une quantité
de cannabis ne dépassant pas dix grammes sont abandonnées.
Australie
L'État d'Australie méridionale et le territoire
de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire
incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé
la possession de faibles quantités de cannabis ainsi que
la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du
continent australien, il semble que les autorités n'accordent
que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à
ceux qui le cultivent pour leur propre usage.
Belgique
Nouvelle directive cannabis entrée en application depuis
le 1er février 2005 :
* Endroits fréquentés par des mineurs (écoles,
discothèques, etc.) : tolérance zéro.
* Ailleurs :
o Les mineurs eux-mêmes : tolérance zéro (donc
renforcement des mesures).
o Adultes : la quantité « tolérée »
est ramenée à trois grammes. La dose ne sera pas
confisquée (donc assouplissement des mesures précédente).
Canada
Depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant
certaines drogues et autres substances. D’après cette
loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession
en vue d’en faire le trafic, la production, l’importation
et l’exportation sont jugés illégaux. Les
sanctions sont différentes en fonction du délit.
Cependant, la loi laisse beaucoup de pouvoir aux juges qui imposent
la peine.
Pour avoir fait de la production, la sanction est d’une
peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Pour l’importation,
la sanction est un maximum d’emprisonnement à vie.
Pour la possession dans le but de trafic et le trafic, les sanctions
sont une peine d’emprisonnement à vie si la quantité
est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans
si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour
la possession simple, les sanctions sont d’un maximum de
cinq ans d’emprisonnement si la quantité dépasse
trente grammes et d’un maximum de mille dollars d’amende
ou de six mois en prison pour moins de trente gramm |
